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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Date de notification
14/04/2026
Titulaire
SMACL ASSURANCES
SIRET
26280051900015
Montant
97 749,93 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SMACL ASSURANCES
SIRET30130960500410
CommuneNiort
DépartementDeux-Sèvres
RégionNouvelle-Aquitaine

Contrat

N° marché2023DG2023201
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV66514110
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)60
Durée restante60.0
Lieu Code commune 28088
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CommuneChâteaudun
DépartementEure-et-Loir
RégionCentre-Val de Loire
Publication14/04/2026
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