Services

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Prestations de services juridiques portant sur l’accompagnement du CNFPT dans les domaines du droit immobilier

Date de notification
21/02/2023
SIRET
18001404502245
Montant
210 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2023MAR2105700
NatureAccord-cadre
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixRévisable

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante10.0
Lieu Code postal 75012

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon
Sous-traitanceNon

Acheteur

CommuneParis 12e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France
Publication21/02/2023
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