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COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la communauté de communes du Val d’Amour (CCVA) à la révision de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur les 24 communes composant son territoire

Date de notification
13/01/2026
SIRET
24390042000106
Montant
176 885,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET41212470300221
CommuneLyon 3e Arrondissement
DépartementRhône
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marché2026S00001
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV71241000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif actualisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)37
Durée restante34.0
Lieu Code département 39
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues9

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneChamblay
DépartementJura
RégionBourgogne-Franche-Comté
Publication08/02/2026
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