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COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Assistance à maîtrise d’ouvrage- Etudes de préfiguration et assistance à la mise en oeuvre d’une SEM foncière d’aménagement et de gestion du patrimoine immobilier et foncier sur le territoire de la CC de la Vallée du Garon.

Date de notification
29/01/2026
SIRET
24690075700039
Montant
55 887,50 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET38826904500232
CommuneParis 13e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché26
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV71241000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)10
Durée restante7.1
Lieu Code postal 69530
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementConjoint

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneBrignais
DépartementRhône
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication29/01/2026
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