COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
Le marché a pour objet d’assurer des prestations de conseil et d’assistance juridique au profit des services de la Communauté d’Agglomération de Nevers (58) dans tous les domaines ayant trait à la vie de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). - Lot n°1 Droit Public général

Date de notification

05/01/2026

Titulaire

SELARL PHUSIS AVOCATS

SIRET

24580440600107

Montant

15 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SELARL PHUSIS AVOCATS

SIRET93500213900019

CommuneParis 7e Arrondissement

DépartementParis

RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2026S00003

NatureMarché

ProcédureProcédure adaptée

Code CPV79100000

Forme du prixUnitaire

Types de prixDéfinitif révisable

TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)48

Durée restante44.8

Lieu Code département 58

ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui

Taux d'avance0.0

Offres reçues16

RSE & Divers

InnovantOui

SocialSans objet

EnvironnementSans objet

CCAGPrestations intellectuelles

Sous-traitanceOui

GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

CatégorieGroupement de communes

CommuneNevers

DépartementNièvre

RégionBourgogne-Franche-Comté

Publication18/01/2026