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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES GD

Date de notification
03/02/2026
SIRET
20001065000055
Montant
470 003,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET48789210100022
CommuneDole
DépartementJura
RégionBourgogne-Franche-Comté

Contrat

N° marché2026M012525L01
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV71241000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)1
Durée restante0.0
Lieu Code postal 39100
ModalitésTranches

Conditions financières

AvanceNon
Taux d'avance0.0

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneDole
DépartementJura
RégionBourgogne-Franche-Comté
Publication16/02/2026
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