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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
PRESTATIONS DE CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE

Date de notification
27/01/2025
SIRET
20005565500019
Montant
100 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché202324169002
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79140000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante33.6
Lieu Code postal 95700
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Taux d'avance0.1
Offres reçues6

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneRoissy-en-France
DépartementVal-d'Oise
RégionÎle-de-France
Publication29/01/2025
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