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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
CONV FINANCEMT CARTE SCOLAIRE BUS_LYCEEN-COLLEGIEN_2024-2025

Date de notification
16/09/2024
SIRET
20005565500019
Montant
100 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET95136986700027
CommuneDammartin-en-Goële
DépartementSeine-et-Marne
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2025CB2402100
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV60112000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)15
Durée restante0.0
Lieu Code postal 95700
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon
Taux d'avance0.0

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneRoissy-en-France
DépartementVal-d'Oise
RégionÎle-de-France
Publication20/01/2025
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