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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
Faisabilité d’un aménagement parcellaire - ZAE des Tattes - Commune de Viry

Date de notification
17/03/2026
SIRET
24740069000019
Montant
8 700,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET38440265700025
CommuneAnnecy
DépartementHaute-Savoie
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marchéLC20
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV98390000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)4
Durée restante2.5
Lieu Code postal 74309
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementCritère environnemental
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneArchamps
DépartementHaute-Savoie
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication30/03/2026
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