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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA)

Date de notification
30/09/2024
SIRET
24440055200026
Montant
150 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché24-1047595
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante29.6
Lieu Code postal 44150
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues7

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneAncenis-Saint-Géréon
DépartementLoire-Atlantique
RégionPays de la Loire
Publication01/10/2024
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