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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
PRESTATIONS D’ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS

Date de notification
30/01/2026
SIRET
24740072400016
Montant
300 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET77983836600028
CommuneLyon 9e Arrondissement
DépartementRhône
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marché2022BP10
NatureMarché
ProcédureAppel d'offres ouvert
Code CPV66515000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante45.7
Lieu Code postal 74800
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneLa Roche-sur-Foron
DépartementHaute-Savoie
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication30/01/2026
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