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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
PRESTATION DE SERVICES JURIDIQUES

Date de notification
17/04/2026
SIRET
24660037300087
Montant
54 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET39495982900034
CommunePerpignan
DépartementPyrénées-Orientales
RégionOccitanie

Contrat

N° marché2023SERV04
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79100000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)39
Durée restante39.0
Lieu Code postal 66400
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneCéret
DépartementPyrénées-Orientales
RégionOccitanie
Publication17/04/2026
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