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COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Étude d’opportunité de covoiturage dynamique sur l’axe Clisson <> Ancenis (RD763)(Groupement de commandes)

Date de notification
06/02/2026
Titulaire
ITER (I T E R)
SIRET
20006786600018
Montant
25 375,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom ITER (I T E R)
SIRET31406700000104
CommuneToulouse
DépartementHaute-Garonne
RégionOccitanie

Contrat

N° marché2025-18
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV71241000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante9.4
Lieu Code postal 44330
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues6

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
CatégorieGroupement de communes
CommuneVallet
DépartementLoire-Atlantique
RégionPays de la Loire
Publication16/02/2026
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