Travaux

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
TRAVAUX MISE AUX NORMES ET AGRANGISSEMENT DECHETTERIE SEYSSEL

Date de notification
27/04/2026
SIRET
20007085200013
Montant
470 038,79 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET39810357200010
CommuneSeyssel
DépartementHaute-Savoie
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marché2025TRVXDECHSE
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV45222110
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif actualisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)5
Durée restante5.0
Lieu Code postal 74910
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues7

RSE & Divers

InnovantNon
SocialClause sociale
EnvironnementClause environnementale
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneSeyssel
DépartementHaute-Savoie
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication27/04/2026
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