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COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA VILLE DE DIE

Date de notification
05/02/2026
SIRET
24260053400018
Montant
43 450,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET56200034902287
CommuneParis 11e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché202405
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV71410000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)39
Durée restante36.8
Lieu Code postal 26150
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceNon
GroupementConjoint

Acheteur

CatégorieGroupement de communes
CommuneDie
DépartementDrôme
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication17/03/2026
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