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COMMUNE COMPANS (MAIRIE)
Lot n°5 Dommages aux biens

Date de notification
23/12/2025
Titulaire
SMACL ASSURANCES
SIRET
21770123400015
Montant
67 986,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SMACL ASSURANCES
SIRET30130960500410
CommuneNiort
DépartementDeux-Sèvres
RégionNouvelle-Aquitaine

Contrat

N° marché2026
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV66510000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif actualisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)60
Durée restante56.7
Lieu Code postal 77290
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE COMPANS (MAIRIE)
CatégorieCommune
CommuneCompans
DépartementSeine-et-Marne
RégionÎle-de-France
Publication05/02/2026
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