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Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-18h
01 89 70 93 95
(Appel non surtaxé)
COMMUNE COMPANS (MAIRIE)
›
DOMMAGES AUX BIENS
Services
COMMUNE COMPANS (MAIRIE)
DOMMAGES AUX BIENS
Date de notification
23/12/2025
Titulaire
SMACL ASSURANCES SA
SIRET
21770123400015
Montant
73 861,00 €
Détails du marché
Titulaire
Nom
SMACL ASSURANCES SA
SIRET
83381722400029
Commune
Niort
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine
Contrat
N° marché
20265
Nature
Marché
Procédure
Procédure adaptée
Code CPV
66510000
Forme du prix
Forfaitaire
Types de prix
Définitif actualisable
Techniques
Sans objet
Exécution
Durée (mois)
60
Durée restante
56.6
Lieu
Code postal 77290
Modalités
Sans objet
Conditions financières
Avance
Non
Taux d'avance
0.0
RSE & Divers
Innovant
Non
Social
Sans objet
Environnement
Sans objet
CCAG
Sans objet
Sous-traitance
Non
Groupement
Pas de groupement
Acheteur
Nom
COMMUNE COMPANS (MAIRIE)
Catégorie
Commune
Commune
Compans
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France
Publication
19/02/2026
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