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COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)
LOT 2 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL

Date de notification
28/01/2026
SIRET
21130001700012
Montant
100 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42221833900022
CommuneRennes
DépartementIlle-et-Vilaine
RégionBretagne

Contrat

N° marché202424030
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)47
Durée restante44.7
Lieu Code commune 13001
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues17

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneAix-en-Provence
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication28/01/2026
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