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COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)
LOT 3 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT DE L’URBANISME, DROIT DE L’AMENAGEMENT ET DU FONCIER, DROIT DE LA CONSTRUCTION

Date de notification
28/01/2026
SIRET
21130001700012
Montant
60 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET85238249800016
CommuneMontpellier
DépartementHérault
RégionOccitanie

Contrat

N° marché202424031
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)47
Durée restante44.7
Lieu Code commune 13001
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues19

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneAix-en-Provence
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication28/01/2026
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