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COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)
LOT 4 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, INTERCOMMUNALITE ET SATELLITES, DOMANIALITE

Date de notification
28/01/2026
SIRET
21130001700012
Montant
160 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET50457543200035
CommuneParis 14e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché202424032
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79110000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)47
Durée restante44.7
Lieu Code commune 13001
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Offres reçues15

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneAix-en-Provence
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication28/01/2026
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