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COMMUNE D EPINAY SUR SEINE (MAIRIE)
- Le présent marché concerne les services de prestations juridiques : conseil juridique et représentation en justice. - L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 - Communication institutionnelle, élections, droit pénal - Les prestations po

Date de notification
17/10/2023
SIRET
21930031600011

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300023
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2023S09404
NatureMarché
Code CPV79110000
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante18.0
Lieu Code département 93
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues15

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneÉpinay-sur-Seine
DépartementSeine-Saint-Denis
RégionÎle-de-France
Publication06/10/2024
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