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COMMUNE D'EVRON (MAIRIE)
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Souscription des contrats d’assurances pour la commune d’EVRON (53)

Date de notification
15/03/2024
Titulaire
SMACL ASSURANCES
SIRET
20008469700016
Montant
5 400,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SMACL ASSURANCES
SIRET30130960500410
CommuneNiort
DépartementDeux-Sèvres
RégionNouvelle-Aquitaine

Contrat

N° marché2024M00224_05000
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV66513000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)60
Durée restante35.0
Lieu Code postal 53600
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE D'EVRON (MAIRIE)
CatégorieCommune
CommuneÉvron
DépartementMayenne
RégionPays de la Loire
Publication29/03/2024
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