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COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRECONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L’AMENAGEMENT URBAIN ET DE L’ACTION FONCIERE

Date de notification
03/01/2025
SIRET
21450234600015
Montant
200 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET42939154300031
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2021V21488GR
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV79100000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante32.8
Lieu Code postal 45040
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneOrléans
DépartementLoiret
RégionCentre-Val de Loire
Publication03/01/2025
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