Travaux

COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN (MAIRIE)
Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien et d’aménagement de voirie

Date de notification
17/02/2026
Titulaire
SOCAFL
SIRET
20007722000016
Montant
1 200 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SOCAFL
SIRET68675037300082
CommuneCrottet
DépartementAin
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marché2026T00001
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV45233140
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)36
Durée restante34.1
Lieu Code département 01
ModalitésMarchés subséquents

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantOui
SocialClause sociale
EnvironnementCritère environnemental
CCAGTravaux
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN (MAIRIE)
CatégorieCommune
CommuneBâgé-Dommartin
DépartementAin
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication18/02/2026
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