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COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE)
PRESTATIONS MISE EN CONFORMITE AU RGPD PROTECTION DES DONNEES

Date de notification
18/03/2026
Titulaire
SIRET
21640102600366
Montant
136 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET49060111900046
CommuneColomiers
DépartementHaute-Garonne
RégionOccitanie

Contrat

N° marché202626013
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV72310000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante47.2
Lieu Code postal 64109
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneBayonne
DépartementPyrénées-Atlantiques
RégionNouvelle-Aquitaine
Publication20/03/2026
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