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COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE)
Prestations de mise en conformité au RGPD et de délégué à la protection des données pour la Ville et le CCAS de Bayonne

Date de notification
20/03/2026
Titulaire
SRC SOLUTION
SIRET
21640102600366
Montant
170 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SRC SOLUTION
SIRET49060111900046
CommuneColomiers
DépartementHaute-Garonne
RégionOccitanie

Contrat

N° marché2026S00017
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV72310000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante47.4
Lieu Code département 64
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE BAYONNE (MAIRIE)
CatégorieCommune
CommuneBayonne
DépartementPyrénées-Atlantiques
RégionNouvelle-Aquitaine
Publication22/03/2026
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