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Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-18h
01 89 70 93 95
(Appel non surtaxé)
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
›
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Services
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Date de notification
09/02/2026
Titulaire
ADALTYS
SIRET
21250056500016
Montant
160 000,00 €
Détails du marché
Titulaire
Nom
ADALTYS
SIRET
89502103800016
Commune
Lyon 6e Arrondissement
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Contrat
N° marché
2026914168
Nature
Marché
Procédure
Procédure adaptée
Code CPV
75200000
Forme du prix
Mixte
Types de prix
Définitif ferme
Techniques
Accord-cadre
Exécution
Durée (mois)
48
Durée restante
46.1
Lieu
Code département 25056
Modalités
Bons de commande
Conditions financières
Avance
Oui
RSE & Divers
Innovant
Oui
Social
Sans objet
Environnement
Sans objet
CCAG
Sans objet
Sous-traitance
Oui
Groupement
Pas de groupement
Acheteur
Nom
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
Catégorie
Commune
Commune
Besançon
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Publication
24/02/2026
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Voir le titulaire
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