I
n
f
o
r
m
a
t
i
o
n
s
s
u
r
l
e
s
s
o
c
i
é
t
é
s
Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-18h
01 89 70 93 95
(Appel non surtaxé)
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
›
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME
Services
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME
Date de notification
09/02/2026
Titulaire
SEBAN ET ASSOCIES
SIRET
21250056500016
Montant
240 000,00 €
Détails du marché
Titulaire
Nom
SEBAN ET ASSOCIES
SIRET
43483831400046
Commune
Paris 7e Arrondissement
Département
Paris
Région
Île-de-France
Contrat
N° marché
2026914169
Nature
Marché
Procédure
Procédure adaptée
Code CPV
79110000
Forme du prix
Mixte
Types de prix
Définitif ferme
Techniques
Accord-cadre
Exécution
Durée (mois)
48
Durée restante
46.1
Lieu
Code département 25056
Modalités
Bons de commande
Conditions financières
Avance
Oui
RSE & Divers
Innovant
Oui
Social
Sans objet
Environnement
Sans objet
CCAG
Sans objet
Sous-traitance
Oui
Groupement
Pas de groupement
Acheteur
Nom
COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
Catégorie
Commune
Commune
Besançon
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Publication
24/02/2026
Voir l'acheteur
Voir le titulaire
Voir le fichier source