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COMMUNE DE BOURG EN BRESSE (MAIRIE)
Le présent contrat a pour but de faire assurer par une entreprise spécialisée, ci-après désignée par l’Entrepreneur ou le Titulaire, pour le compte de la Ville de Bourg en Bresse, ci- après désignée par le Maître de l’Ouvrage ou la Collectivité, la maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Les prestations comprennent la conduite et l’entretien courant des installations confiées (P2). Le présent contrat est de type P.F., soit un marché de prestations et forfait sans intéressement. Le présent document définit, entre autres, les conditions techniques particulières imposées au Titulaire par la Collectivité, pour l’exploitation : - des installations thermiques de production de et de distribution de chaleur ; - des équipements de chauffage statique et dynamique ; - des installations de préparation et de distribution d’eau chaude sanitaire ; - des installation d’alimentation et de traitement d’eau ; - des installations de climatisation.

Date de notification
13/06/2025
Titulaire
SIRET
21010053300012
Montant
-900,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET40846821300223
CommuneVilleurbanne
DépartementRhône
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Contrat

N° marché2024S00071
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV75310000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)38
Durée restante27.8
Lieu Code département 01
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues3

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneBourg-en-Bresse
DépartementAin
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Publication14/06/2025
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