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COMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE)
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELEVANT DU DROIT DES SOLS

Date de notification
19/08/2024
Titulaire
URBADS
SIRET
21310116500016
Montant
100 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom URBADS
SIRET48777970400039
CommuneHénin-Beaumont
DépartementPas-de-Calais
RégionHauts-de-France

Contrat

N° marché2022MAPFCS20
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV71410000
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante28.2
Lieu Code postal 31780
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE)
CatégorieCommune
CommuneCastelginest
DépartementHaute-Garonne
RégionOccitanie
Publication19/08/2024
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