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COMMUNE DE CASTELGINEST (MAIRIE)
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELEVANT DU DROIT DES SOLS

Date de notification
08/07/2022
Titulaire
SIRET
21310116500016
Montant
100 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET48777970400039
CommuneHénin-Beaumont
DépartementPas-de-Calais
RégionHauts-de-France

Contrat

N° marché2022MAPFCS2000
NatureAccord-cadre
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV71410000
Forme du prixRévisable

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante2.4
Lieu Code postal 31780

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon
Sous-traitanceNon

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneCastelginest
DépartementHaute-Garonne
RégionOccitanie
Publication22/04/2022
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