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COMMUNE DE CLAMART (MAIRIE)
DROIT PENAL

Date de notification
29/04/2026
SIRET
21920023500014
Montant
60 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET49337100900025
CommuneParis 13e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2025254106
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79100000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante48.0
Lieu Code postal 92140
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceNon
Taux d'avance0.0
Offres reçues27

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneClamart
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France
Publication29/04/2026
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