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COMMUNE DE FONSORBES (MAIRIE)
RISQUES DE RESPONSABILITES ET INDIVIDUELLE ACCIDENT

Date de notification
19/02/2026
Titulaire
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
SIRET
21310187600018
Montant
62 021,34 €

Détails du marché

Titulaire

Nom PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
SIRET34153981500025
CommuneCourbevoie
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2022202203RESP
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV66516400
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante46.5
Lieu Code postal 31470
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceNon
GroupementSolidaire

Acheteur

Nom COMMUNE DE FONSORBES (MAIRIE)
CatégorieCommune
CommuneFonsorbes
DépartementHaute-Garonne
RégionOccitanie
Publication19/02/2026
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