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COMMUNE DE LIBERCOURT (MAIRIE)
Assistance juridique et technique pour l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols de la Ville de Libercourt

Date de notification
02/03/2022
Titulaire
SIRET
21620907200018
Montant
39 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET48777970400039
CommuneHénin-Beaumont
DépartementPas-de-Calais
RégionHauts-de-France

Contrat

N° marché20220100
NatureAccord-cadre
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV71356200
Forme du prixRévisable

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante0.0
Lieu Code postal 62820

Conditions financières

AvanceNon

RSE & Divers

InnovantNon
Sous-traitanceNon

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneLibercourt
DépartementPas-de-Calais
RégionHauts-de-France
Publication15/04/2022
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