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COMMUNE DE LIMOGES (MAIRIE)
LOT 4 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

Date de notification
24/02/2026
Titulaire
SMACL ASSURANCES SA
SIRET
21870850100018
Montant
102 774,80 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SMACL ASSURANCES SA
SIRET83381722400029
CommuneNiort
DépartementDeux-Sèvres
RégionNouvelle-Aquitaine

Contrat

N° marché2026V5F60200GF
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV66513100
Forme du prixMixte
Types de prixDéfinitif révisable
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)57
Durée restante55.8
Lieu Code commune 87085
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE LIMOGES (MAIRIE)
CatégorieCommune
CommuneLimoges
DépartementHaute-Vienne
RégionNouvelle-Aquitaine
Publication25/02/2026
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