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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Établissement d’un constat par huissier de justice de l’établissement d’une buvette non autorisée dans l’enceinte du stade municipal Michelier Montredon (8e arrondissement)

Date de notification
10/03/2023
SIRET
21130055306286
Montant
291,67 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET88416689300013
CommuneMarseille 6e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2023S08043
NatureMarché
Code CPV75242110
Forme du prixForfaitaire
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)4
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication06/10/2024
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