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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Signification d’une décision de préemption à 3 destinataires concernant le bail commercial 15 rue St Ferreol 13001

Date de notification
12/05/2023
SIRET
21130055306286
Montant
360,68 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET88416689300013
CommuneMarseille 6e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2023S09355
NatureMarché
Code CPV75242110
Forme du prixForfaitaire
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)3
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication06/10/2024
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