COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Assistance juridique pour la rédaction de propositions tendant à l’évolution des dispositions principales de droit commun et dispositions spécifiques trouvant à s’appliquer en matière d’habitat indigne. -

Date de notification

02/06/2023

Titulaire

HUGHES HUBBARD REED LLP

SIRET

21130055306286

Montant

9 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom HUGHES HUBBARD REED LLP

SIRET78435199100038

Contrat

N° marché2023S09359

NatureMarché

Code CPV79111000

Forme du prixForfaitaire

TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)7

Durée restante0.0

Lieu Code département 13

ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui

Taux d'avance0.0

RSE & Divers

InnovantOui

SocialSans objet

EnvironnementSans objet

CCAGPrestations intellectuelles

Sous-traitanceOui

GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

CatégorieCommune

CommuneMarseille 2e Arrondissement

DépartementBouches-du-Rhône

RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Publication06/10/2024

COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) Assistance juridique pour la rédaction de propositions tendant à l’évolution des dispositions principales de droit commun et dispositions spécifiques trouvant à s’appliquer en matière d’habitat indigne. -

Détails du marché

Titulaire

Contrat

Exécution

Conditions financières

RSE & Divers

Acheteur

COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Assistance juridique pour la rédaction de propositions tendant à l’évolution des dispositions principales de droit commun et dispositions spécifiques trouvant à s’appliquer en matière d’habitat indigne. -