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Du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-18h
01 89 70 93 95
(Appel non surtaxé)
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
›
Signification décision de préemption commerce rue St Saens à un destinataire sur Caen
Services
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Signification décision de préemption commerce rue St Saens à un destinataire sur Caen
Date de notification
25/05/2023
Titulaire
ACTION LEX, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE
SIRET
21130055306286
Montant
250,56 €
Détails du marché
Titulaire
Nom
ACTION LEX, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE
SIRET
31281525100045
Commune
Caen
Département
Calvados
Région
Normandie
Contrat
N° marché
2023S09484
Nature
Marché
Code CPV
75242110
Forme du prix
Forfaitaire
Techniques
Sans objet
Exécution
Durée (mois)
6
Durée restante
0.0
Lieu
Code département 13
Modalités
Sans objet
Conditions financières
Avance
Oui
Taux d'avance
0.0
RSE & Divers
Innovant
Oui
Social
Sans objet
Environnement
Sans objet
CCAG
Sans objet
Sous-traitance
Oui
Groupement
Pas de groupement
Acheteur
Nom
COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Catégorie
Commune
Commune
Marseille 2e Arrondissement
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication
06/10/2024
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