COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3259_Lot n° 5 : Prestations de conseil juridique concernant des questions de droit de voirie, de stationnement et relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Date de notification

12/07/2023

Titulaire

MCL AVOCATS

SIRET

21130055306286

Montant

40 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom MCL AVOCATS

SIRET91244447800016

CommuneMarseille 6e Arrondissement

DépartementBouches-du-Rhône

RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2023S10123

NatureMarché

Code CPV79111000

Forme du prixForfaitaire

TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)13

Durée restante0.0

Lieu Code département 13

ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui

Taux d'avance0.0

RSE & Divers

InnovantOui

SocialSans objet

EnvironnementSans objet

CCAGPrestations intellectuelles

Sous-traitanceOui

GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

CatégorieCommune

CommuneMarseille 2e Arrondissement

DépartementBouches-du-Rhône

RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Publication06/10/2024

COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3259_Lot n° 5 : Prestations de conseil juridique concernant des questions de droit de voirie, de stationnement et relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Détails du marché

Titulaire

Contrat

Exécution

Conditions financières

RSE & Divers

Acheteur

COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3259_Lot n° 5 : Prestations de conseil juridique concernant des questions de droit de voirie, de stationnement et relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)