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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3256_Lot n° 2 : Prestations de conseil juridique dans le cadre d’actions liées à la lutte contre l’habitat indigne (LHI) et à l’instruction des autorisations de changement d’usage

Date de notification
12/07/2023
SIRET
21130055306286
Montant
30 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET43227207800010
CommuneParis 17e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2023S10124
NatureMarché
Code CPV79111000
Forme du prixForfaitaire
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)13
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication06/10/2024
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