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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Prestations de prise en charge et constats par commissaire de justice dans le cadre des travaux d’office

Date de notification
07/12/2023
Titulaire
SCP XAVIER TORBIERO, STEPHANE GUERIN, SYLVAIN CANAL ET MARINE VANBELLE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
SIRET
21130055306286
Montant
0,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SCP XAVIER TORBIERO, STEPHANE GUERIN, SYLVAIN CANAL ET MARINE VANBELLE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
SIRET35072010800025
CommuneEyguières
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2023S11975
NatureMarché
Code CPV75242110
Forme du prixUnitaire
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)48
Durée restante19.6
Lieu Code département 13
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues4

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication06/10/2024
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