COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Conseil et représentation juridiques devant la juridiction de l’expropriation dans le cadre du dossier relatif à la préemption du bail commercial lié au local sis 50 rue Saint-Ferréol 13001 Marseille

Date de notification

22/12/2023

Titulaire

OLIVIER MANENTI

SIRET

21130055306286

Montant

2 900,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom OLIVIER MANENTI

SIRET81959778200021

CommuneMarseille 6e Arrondissement

DépartementBouches-du-Rhône

RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2023S12102

NatureMarché

Code CPV79100000

Forme du prixForfaitaire

TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)3

Durée restante0.0

Lieu Code département 13

ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui

Taux d'avance0.0

RSE & Divers

InnovantOui

SocialSans objet

EnvironnementSans objet

CCAGFournitures courantes et services

Sous-traitanceOui

GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

CatégorieCommune

CommuneMarseille 2e Arrondissement

DépartementBouches-du-Rhône

RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Publication06/10/2024

COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) Conseil et représentation juridiques devant la juridiction de l’expropriation dans le cadre du dossier relatif à la préemption du bail commercial lié au local sis 50 rue Saint-Ferréol 13001 Marseille

Détails du marché

Titulaire

Contrat

Exécution

Conditions financières

RSE & Divers

Acheteur

COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Conseil et représentation juridiques devant la juridiction de l’expropriation dans le cadre du dossier relatif à la préemption du bail commercial lié au local sis 50 rue Saint-Ferréol 13001 Marseille