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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Pv et constat d’occupation illicite 66 montée d’éoures 13011 Marseille

Date de notification
24/06/2024
Titulaire
FLAVIE GAILLET
SIRET
21130055306286
Montant
419,34 €

Détails du marché

Titulaire

Nom FLAVIE GAILLET
SIRET88416689300013
CommuneMarseille 6e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2024F14296
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV75242110
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)2
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues2

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication21/07/2024
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