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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d’infractions de trafic de stupéfiants de faible intensité (relance lots 2 et 4) - Dispositif pénal et éducatif spécifique à destination des mineurs auteurs d’infractions de trafic de stupéfiants de faible intensité - 2ème et 3ème arrondissements de la Ville de Marseille

Date de notification
08/03/2024
SIRET
21130055306286
Montant
12 000,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET80393265600017
CommuneMarseille 3e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2024S12805
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV75200000
Forme du prixUnitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)12
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGFournitures courantes et services
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication17/03/2024
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