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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Analyse juridique portant sur l’imputabilité du recouvrement des travaux d’office en cas de changement de propriétaire

Date de notification
20/03/2024
Titulaire
CENTAURE AVOCATS
SIRET
21130055306286
Montant
1 200,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom CENTAURE AVOCATS
SIRET43227207800010
CommuneParis 17e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2024S12922
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79111000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)1
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésMarchés subséquents

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication04/04/2025
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