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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Conseil juridique en propriété intellectuelle dans le cadre des manifestations organisées par la Ville de Marseille pour la commémoration du cinquantenaire de la disparition de Marcel PAGNOL

Date de notification
07/03/2024
Titulaire
SEBAN ET ASSOCIES
SIRET
21130055306286
Montant
6 760,00 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SEBAN ET ASSOCIES
SIRET43483831400046
CommuneParis 7e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2024S12976
NatureMarché
ProcédureMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Code CPV79111000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesSans objet

Exécution

Durée (mois)6
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésSans objet

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication24/03/2024
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