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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
DROITS SACEM POUR LA MAISON DE LA DANSE

Date de notification
04/04/2024
Titulaire
SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
SIRET
21130055306286
Montant
60,46 €

Détails du marché

Titulaire

Nom SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
SIRET77567573903131
CommuneNeuilly-sur-Seine
DépartementHauts-de-Seine
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2024S13176
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79121000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)3
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésBons de commande

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGSans objet
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

Nom COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication07/04/2024
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