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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Demande d’analyse juridique et de rédaction d’un courrier de réponse à l’association « AMSC » (Association Musicale Socioculturelle et Sportive) dans le cadre des obligations de transmission par un occupant des rapports de vérification périodiques et attestations de conformité.

Date de notification
16/04/2024
Titulaire
SIRET
21130055306286
Montant
780,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET91244447800016
CommuneMarseille 6e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur

Contrat

N° marché2024S13290
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79100000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)9
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésMarchés subséquents

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication12/05/2024
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