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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
Analyse juridique portant sur l’évaluation des risques dans le cadre de la reprise des contentieux en cas d’échec d’une médiation pour la Villa Valmer

Date de notification
16/04/2024
SIRET
21130055306286
Montant
1 200,00 €

Détails du marché

Titulaire

SIRET43227207800010
CommuneParis 17e Arrondissement
DépartementParis
RégionÎle-de-France

Contrat

N° marché2024S13334
NatureMarché
ProcédureProcédure adaptée
Code CPV79111000
Forme du prixForfaitaire
Types de prixDéfinitif ferme
TechniquesAccord-cadre

Exécution

Durée (mois)9
Durée restante0.0
Lieu Code département 13
ModalitésMarchés subséquents

Conditions financières

AvanceOui
Taux d'avance0.0
Offres reçues1

RSE & Divers

InnovantOui
SocialSans objet
EnvironnementSans objet
CCAGPrestations intellectuelles
Sous-traitanceOui
GroupementPas de groupement

Acheteur

CatégorieCommune
CommuneMarseille 2e Arrondissement
DépartementBouches-du-Rhône
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Publication12/05/2024
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